Que devient le 2e pilier (LPP) en cas de divorce ?
Le divorce peut avoir un impact important sur la prévoyance professionnelle. En Suisse, les avoirs du 2e pilier acquis pendant le mariage sont en principe partagés entre les conjoints. Voici ce qu’il faut savoir pour comprendre les règles applicables et éviter toute perte d’avoirs LPP.
Le 2e pilier est-il partagé automatiquement en cas de divorce ?
En Suisse, le partage du 2e pilier est en principe obligatoire. Les avoirs de prévoyance professionnelle accumulés pendant le mariage doivent être répartis équitablement entre les conjoints, indépendamment du régime matrimonial.
Quels avoirs LPP sont concernés par le partage ?
Seuls les avoirs constitués entre la date du mariage et la date d’introduction de la procédure de divorce sont pris en compte. Les avoirs acquis avant le mariage restent en principe la propriété de la personne concernée.
Comment se fait le partage du 2e pilier entre les ex-conjoints ?
Le tribunal ordonne le transfert d’une partie des avoirs LPP vers la caisse de pension ou un compte de libre passage au nom de l’ex-conjoint bénéficiaire. Ce mécanisme vise à garantir une prévoyance équitable pour les deux parties.
Que devient le 2e pilier en cas de retraite ou d’invalidité ?
Si l’un des conjoints est déjà à la retraite ou bénéficie d’une rente d’invalidité, des règles spécifiques s’appliquent. Le partage peut alors prendre la forme d’une compensation financière plutôt qu’un transfert direct d’avoirs.
Quels sont les risques d’oubli ou d’erreur après un divorce ?
Après un divorce, il n’est pas rare que des avoirs LPP soient répartis entre plusieurs institutions. Sans suivi rigoureux, certains montants peuvent être oubliés, notamment en cas de changements professionnels ultérieurs.
Questions fréquentes sur le 2e pilier et le divorce
Oui, en Suisse, le partage du 2e pilier est en principe obligatoire. Les avoirs de prévoyance professionnelle acquis durant le mariage doivent être répartis équitablement entre les deux conjoints, indépendamment du régime matrimonial.
Une renonciation au partage n’est possible que dans des cas très spécifiques et doit être validée par le tribunal. Le juge s’assure que la prévoyance de la personne qui renonce reste suffisante à long terme.
Seuls les avoirs du 2e pilier constitués entre la date du mariage et l’ouverture de la procédure de divorce sont concernés. Les avoirs acquis avant le mariage restent en principe la propriété de la personne concernée.
Après le divorce, il est important de vérifier les documents transmis par les caisses de pension ou les comptes de libre passage. En cas de doute, une vérification permet de s’assurer que l’ensemble des montants ont bien été transférés. 👉 Comprendre le libre passage.
Il arrive que des avoirs LPP soient dispersés entre plusieurs institutions après un divorce. Une démarche de recherche permet d’identifier les montants manquants et de clarifier la situation. 👉 Consulter le guide complet sur la LPP.