LPP & divorce international : que devient le 2e pilier ?
Lorsqu’un divorce implique plusieurs pays, la gestion du 2e pilier suisse (LPP) devient plus complexe. Droit applicable, reconnaissance du jugement et partage des avoirs doivent être anticipés pour éviter toute perte.
Qu’est-ce qu’un divorce international en matière de LPP ?
Un divorce est considéré comme international lorsque les époux résident dans des pays différents, ont des nationalités différentes ou lorsque la procédure est menée à l’étranger. Dans ce contexte, le partage du 2e pilier suisse dépend de la reconnaissance du jugement par la Suisse.
Les avoirs LPP sont-ils partagés lors d’un divorce international ?
En principe, les avoirs LPP acquis durant le mariage sont partageables. Toutefois, si le divorce est prononcé à l’étranger, le partage ne peut être appliqué en Suisse que si la décision étrangère est reconnue.
Que se passe-t-il si le jugement étranger n’est pas reconnu ?
Sans reconnaissance, les avoirs LPP peuvent rester bloqués sur un compte ou une police de libre passage. 👉 Comprendre le libre passage.
Pourquoi anticiper un divorce international est essentiel ?
Une mauvaise anticipation peut entraîner des retards, des blocages ou une perte de droits sur le 2e pilier. Il est recommandé de faire le point sur l’ensemble de ses avoirs LPP. 👉 Voir aussi : LPP et divorce en Suisse.
Questions fréquentes sur la LPP et le divorce international
Non. Le partage dépend de la reconnaissance du jugement étranger par les autorités suisses.
Oui, si la décision est reconnue en Suisse et que les conditions légales sont remplies.
Il est conseillé de vérifier l’ensemble de ses avoirs de prévoyance. 👉 Faire une recherche LPP.